Règlement Général de Protection des Données (RGPD)

Floriane JACQUET s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée. La présente politique a pour objet de rappeler nos principes et nos actions visant au respect de la réglementation applicable en matière de protection à caractère personnel.

Article 1 - Principes en matière de traitement des données personnelles

En application du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, les traitements de vos données personnelles effectués par Floriane JACQUET s’appuient sur les principes fondamentaux suivants :

• Les traitements sont licites, loyaux et transparents

• Les finalités de chaque traitement sont déterminées, explicites et légitimes

• Les données collectées sont proportionnelles à la finalité du traitement

• Les données collectées font l’objet de mesures de sécurité organisationnelles et techniques.

Article 2 - Responsable de traitement

Les données à caractère personnel collectées font l’objet de traitements par Floriane JACQUET, déclaration d’existence 22 80 01723 80 dont le siège social est situé au 11, rue neuve - 80560 CONTAY.

Article 3 - Nature des données collectées

Par donnée à caractère personnel on entend toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable, notamment par référence à des identifiants tels qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, un ou plusieurs éléments spécifiques propres à l’identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ainsi qu’à tout autre renseignement que nos clients / stagiaires décident de nous communiquer. Nous collectons et traitons principalement trois types de données :

Base légale :

- Votre consentement - Notre intérêt légitime à constituer un fichier clients et stagiaires et rendre plus interactive la communication au sein de l’organisme de formation Floriane JACQUET ainsi qu’une meilleure relation commerciale et d’assurer la qualité de nos services

A savoir :

- Des données relatives à nos clients employeurs : ces données concernent principalement les interlocuteurs du département formation ou de la direction des ressources humaines. Les données personnelles collectées et traitées sont : les noms, prénoms, adresse email, fonction, adresse postale, numéro de téléphone et toute autre information communiquée spontanément par la personne si son contenu est pertinent et proportionnel au regard de la finalité du traitement.

- Des données relatives aux stagiaires de la formation professionnelle : Ces données sont collectées soit auprès de l’employeur, soit auprès du stagiaire lui-même lors de l’inscription. Ces données sont : les noms, prénoms, employeur adresse email, dates de naissance, noms de naissance, ville de naissance, photos du stagiaire et toute autre information communiquée spontanément par la personne si son contenu est pertinent et en lien avec la finalité du traitement. La collecte des données du stagiaire auprès de l’employeur répond à l’obligation légale de formation des employeurs à la réalisation de l’action. La collecte des données auprès du stagiaire lui-même répond à l’obligation légale visée au paragraphe précédent ou à l’exécution d’une action de formation professionnelle telle que prévue à l’article L 6313-1 du code du travail. Les données collectées sont alors nécessaires à la réalisation de l’action.

Article 4 - Finalités des données personnelles

Les données collectées font l’objet d’un traitement par Floriane JACQUET pour les finalités suivantes :

- Les données relatives à nos clients en charge de l’achat de prestations de formation professionnelle ont pour finalité l’exécution de l’action de formation professionnelle des salariés. Elles peuvent également avoir pour finalité la réalisation d’études marketing, de statistiques internes et peuvent être utilisées dans le cadre d’actions de prospection commerciale si la personne n’a pas opposé son refus à de telles actions.

- Les données relatives aux stagiaires de la formation professionnelle ont pour finalité l’enregistrement et le traitement de la prestation de formation, à savoir : l’enregistrement des inscriptions, l’envoi des confirmations d’inscription et des documents légaux de la formation professionnelle (convention de formation, programmes, …), l’élaboration des listes d’émargement, des attestations de présence, de formation et d’acquisition de compétences, l’émargement des stagiaires , l’accès à nos plateformes de formations. Ces finalités sont définies conformément aux dispositions de l’Article L 6353-9 du code du travail.

Article 5 - Destinataires des données personnelles

Les destinataires des données personnelles sont : 

- Les services internes de Floriane JACQUET en charge de la gestion de la formation.

Peuvent également être destinataires de données à caractère personnel les organismes publlics ou non, exclusivement pour répondre à nos obligations légales (contrôle et financement de la foramtion, enquêtes région,...), les auxiliaires de justice, les officiers ministériels.

Article 6 - Durée de conservation des données

Les données personnelles collectées et traitées par Floriane JACQUET pour l’exécution d’une prestation de formation ou de la réalisation de la formation sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de la durée de prescription légale applicable (établissement de la preuve en matière contractuelle, justificatifs à fournir en cas de contrôle des services de l’État …). Les données collectées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Article 7 - Mesures de sécurité

Floriane JACQUET a pour objectif de toujours conserver vos données personnelles de la manière la plus sûre et la plus sécurisée.

Dans cette perspective, nous prenons les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour empêcher, dans la mesure du possible, toute altération ou perte de vos données ou tout accès non autorisé à celles-ci. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité totale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

Article 8 - Droits d’accès et de communication des données

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

- Droit d’accès, de rectification, de mise à jour, de complétude de vos données

- Droit d’effacement de vos données à caractère personnel, lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

- Droit de retirer à tout moment votre consentement

- Droit à la limitation du traitement de vos données

- Droit d’opposition au traitement de vos données

- Droit à la portabilité des données que vous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat

Vous pouvez exercer vos droits en adressant un e-mail à florianejacquet@yahoo.fr ou un courrier à Floriane JACQUET - 11 rue neuve - 80560 CONTAY, en précisant dans l'objet du courrier "Droit des personnes" et en joignant la copie de votre justificatif d'identité.

Enfin, si vous considérez que Floriane JACQUET ne respecte pas ses obligations au regard de vos informations personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l'autorité compétente à l'adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Article 9 - Cookies

Un cookie est un fichier texte déposé lors de la consultation d’un site, d’une application ou d’une publicité en ligne et stocké dans un espace spécifique du disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile.

Les cookies sont gérés par votre navigateur Internet et seul l’émetteur d’un cookie peut décider de la lecture ou de la modification des informations qui y sont contenues. La durée de validité de ce consentement est de 13 mois maximum. Son dépôt et son stockage sur votre terminal se font dans le respect de la législation applicable et sous réserve des choix que vous avez exprimés.
Un cookie ne vous identifie pas personnellement. Il permet à son émetteur de reconnaître votre terminal et de collecter un certain nombre d’informations relatives à la navigation effectuée depuis ce terminal.

- Configuration de vos préférences :

Le paramétrage de votre logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement de la refuser. Lors de votre première connexion sur le site jacquet-formation, une bannière présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît en bas de votre écran. Cette bannière vous avertit qu’en poursuivant votre navigation (par exemple : en chargeant une nouvelle page ou en cliquant sur divers éléments du site), vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal. Vous êtes également réputé avoir donné votre accord au dépôt de cookies en cliquant sur l’icône "X" à droite de la bannière figurant en bas de votre écran.

Selon le type de cookie en cause, le recueil de votre consentement au dépôt et à la lecture de cookies sur votre terminal peut être impératif. Cela concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de "persistants" dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration. De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité dont vous trouverez un lien ci-dessous. Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d’audience, les cookies publicitaires (auxquels Floriane JACQUET n’a pas recours) ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux. Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation des divers éléments du site web (comme les contenus/page que vous avez visité). Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du site jacquet-formation

Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/recherche/cookies

Le présent Règlement Général de Protection des Données peut-être amené à évoluer.

Télécharger : RGPD